L’achat d’un séjour ou circuit implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente énumérées ci-dessous :

1) DÉFINITION DU GROUPE
Les tarifs et conditions générales Groupes sont consentis à partir de 25 personnes adultes au minimum. Dans le cas où ce minimum ne serait pas atteint par le dit groupe, un supplément lié au coût de transport et aux prestations proposées au programme sera automatiquement facturé, et ce, même après l’acceptation du contrat par le client. Afin d’éviter tout litige, le client pourra être informé de ce supplément sur simple demande auprès de notre service groupes, et ce avant la signature du contrat.

2) RÉSERVATION
Pour tous les séjours et circuits en autocar, une réservation implique un accord écrit. Tous les voyages donnent lieu à l’établissement d’un contrat. Celui-ci définit les prestations choisies, le séjour, les excursions, les effectifs et les gratuités, le nombre de chambres (si connu à la signature du contrat), le montant des acomptes. Ce contrat doit nous être retourné dans un délai de 8 jours, dûment signé et constitue un engagement réciproque. La réservation est définitivement enregistrée à réception du contrat signé. La liste définitive des participants (rooming list) doit être fournie impérativement entre 30 et 40 jours avant le départ du groupe sauf mention contraire.

3) TARIFS
Les tarifs indiqués sur votre contrat de réservation sont calculés sur la base du nombre de participants que vous avez inscrits. Si le nombre de participants évolue (en plus ou en moins), ces tarifs sont révisables. En cas de nombre insuffisant (moins de 25), Océan Voyages appliquera alors un supplément calculé au prorata du coût du transport et des bases tarifaires des prestataires impliqués dans la réalisation de ce voyage.

4) PAIEMENT
Acompte : 30 % du montant total du séjour ou du circuit à la signature du contrat sauf mention spéciale.
Solde : il est réglé impérativement de 30 à 40 jours avant le départ et sans rappel de notre part sauf exception.

5) GRATUITE
Océan Voyages accorde une remise ou une gratuité selon les conditions mentionnées sur le contrat, et selon les conditions tarifaires accordées par les prestataires impliqués dans l’organisation du séjour ou du circuit. Dans le cas où une gratuité aurait été accordée pour un nombre bien défini de participants et ce au moment de la signature du contrat, et que cet effectif devait être inférieur au minimum exigé pour l’obtention de cette gratuité, aucune gratuité ne sera alors accordée au moment du versement du solde.

5) ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE
Du fait du client :
On entend par annulation totale la renonciation à un voyage, intervenue après la signature du contrat sans réservation simultanée pour un nouveau voyage. On entend par annulation partielle toute modification intervenue après la signature du contrat, portant sur la diminution du nombre de participants ou la diminution de la durée du séjour. L’annulation doit impérativement être confirmée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La date d’annulation retenue sera celle de la première
présentation du recommandé.
Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais suivants :
*A plus de 30 jours : 50 € par place annulée sauf conditions particulières d’un des prestataires engagés,
*Entre 30 et 21 jours : 25 % du montant de la réservation annulée,
*Entre 20 et 8 jours : 50 % du montant de la réservation annulée,
*Entre 7 et 2 jours : 75 % du montant de la réservation annulée,
*Moins de 2 jours au jour du départ : 100 % du montant de la réservation annulée sur le montant total du séjour incluant toutes prestations hors taxe de séjour.
Les frais d’annulation sont exigibles intégralement et immédiatement. Les frais d’annulation seront prélevés sur les sommes déjà versées. Toute modification du nombre de participants à la baisse, peut entraîner une augmentation de tarifs. Pour tout désistement, notre service groupes procède à une annulation auprès des prestataires engagés dans le programme, et ce dans les 24 heures qui suivent l’annulation. Par conséquent avant de prendre la décision d’annuler, il est demandé au client de bien réfléchir ou dans la mesure du possible, de se faire remplacer, car en aucun cas notre service groupes n’acceptera une réinscription de ladite personne alors que son annulation a été effectuée ; ou bien, moyennant 50 € de frais de réinscription.
Du fait du vendeur :
Océan Voyages peut être amené à modifier un séjour ou une activité en cas de participation insuffisante ou d’évènements indépendants de sa volonté et en fonction de la disponibilité des intervenants, des impératifs de fermeture (musées etc…) la chronologie des visites, des itinéraires et des activités, le programme peut subir quelques modifications sans que les participants puissent prétendre à quelconque indemnisation. Pour les causes citées ci-dessus ou si le nombre de participants sur un séjour ou circuit n’est pas atteint et entraîne l’impossibilité de sa réalisation, celui-ci sera annulé et une solution de remplacement sera proposée dans les limites des places disponibles.
Selon les cas, les dispositions légales prévues aux articles 101 à 103 du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 s’appliquent de plein droit.
Par ailleurs, malgré toute l’attention portée à la réalisation du programme ou de notre brochure, des erreurs d’édition peuvent
exister. Aussi, en cas de fautes d’impression ou d’oublis, Océan Voyages se réserve un droit de rectification. Ce droit ne saurait, cependant, remettre en cause les réservations effectuées avant la date de rectification.

6) ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Si inclus dans le forfait : contrat d’assurance APRIL INTERNATIONAL ASSISTANCE)
Océan Voyages souscrit, sauf exception, à votre attention un contrat d’assistance rapatriement qui vous est offert. Des feuillets spécifiant les conditions, garanties ou exclusions de ce contrat d’assistance vous seront remis en même temps que votre contrat de réservation. Il y va de la responsabilité du responsable du groupe de les transmettre aux personnes inscrites au voyage.

7) ASSURANCE ANNULATION PERTE DE BAGAGES (Si inclus dans le forfait : contrat d’assurance APRIL INTERNATIONAL VOYAGE).
La garantie assurance annulation n’est pas comprise dans nos tarifs, sauf exception, mais peut être contractée par le groupe dans sa globalité (attention : les personnes désireuses de faire valoir leur assurance tous risques de carte bancaire ne bénéficieront d’aucune baisse de tarifaire sur le prix initial). Le montant de la souscription à l’assurance annulation est soumis à un minimum de 10 cotisants. Celui-ci est mentionné dans la partie « Ce prix ne comprend pas » du contrat (sauf mention contraire) et doit apparaître sur tout document de diffusion afin que chaque client soit informé lors de la réservation de son voyage.
SUIVI DES DOSSIERS D’ANNULATION : dans le cas d’une annulation nécessitant l’ouverture d’un dossier auprès de notre Compagnie d’Assurances, notre service groupes transmettra à l’assurance les documents tels que : factures, conditions de ventes, bulletins d’inscriptions etc… Cependant le dossier médical sera à transmettre directement par le client à la Cie d’assurances et cela sous pli confidentiel (en aucun cas à notre service groupes). Si la personne qui est à l’origine de l’annulation souhaite que le suivi de son dossier soit assuré par notre service groupes, un montant de 60 € lui sera facturé dès la prise en compte de son annulation et ce, sur la somme déjà versée pour sa participation au voyage. Attention, Océan Voyages n’a pas d’obligation de résultat, notre agence n’est donc en aucun cas responsable de la décision finale émise par le médecin de la Cie d’assurances. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous annulez tardivement, l’assurance ne prendra en charge
que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’évènement générateur du sinistre. Dans tous les cas, une franchise de 3 % du montant du sinistre, avec un minimum de 15 € par personne sera déduite par la Compagnie d’Assurances et par Océan Voyages.

IMPORTANT : un certificat médical si annulation pour cause de maladie, sera exigé afin de constituer votre dossier de remboursement. Océan Voyages attire votre attention sur le fait qu’une procédure de remboursement est à prendre au sérieux et que des certificats médicaux délivrés sans motifs valables, et après la date de départ du voyage, peuvent faire l’objet de pénalités vis-à-vis de l’assuré et du médecin concerné. Les médecins de notre compagnie d’assurances se réservent le droit d’entrer en contact avec le médecin de l’assuré afin de délibérer de la raison médicale qui a causé l’annulation.

8) RESPONSABILITÉS
Océan Voyages ne peut être tenu pour responsable des vols et détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements et de l’autocar. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeurs.